Conditions de vente
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de Cap Care SRL et du CLIENT dans le cadre de la fourniture par Cap Care SRL d’un service d’abonnement.
Elles définissent notamment les Conditions spécifiques d’utilisation de ce service par le CLIENT comme ses termes et conditions particulières.
Tout accomplissement par Cap Care SRL d’une prestation de ce service telles que décrites à l’article 3 implique donc l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Le CLIENT atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la concluante et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Article 2 : DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales, les termes évoqués ci-dessous ont, sauf précision contraire, la définition suivante :
CLIENT : la personne physique ou morale ayant souscrit le Service dispensé par Cap Care SRL pour ses besoins propres ou celui de son activité.
CONTRAT : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières du Service, les unes et les autres constituant d’accord exprès entre les parties un ensemble indivisible.
SERVICE : prestations fournies par Cap Care SRL à son CLIENT
Article 3 : DESCRIPTION DU SERVICE
Le service fournit par Cap Care SRL consiste en prestations de formations, intervisions, accompagnement (individuel ou collectif) et sessions de méditation.
Article 4 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DU SERVICE
4.1 Cap Care SRL est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du Service.
4.2 Cap Care SRL met à la disposition du CLIENT les coordonnées téléphoniques et mail nécessaires à l’exécution du Service.
Article 5 : DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée qui s’étend de la date du paiement au 31/12/2024 sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions et modalités figurant à l’article 6.
Article 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Le prix du Service dispensé par Cap Care SRL est défini aux Conditions Particulières du contrat en fonction des options et des modalités d’exécution particulières éventuellement sollicitées par le CLIENT compte tenu de son activité ou de ses besoins spécifiques.
6.2 Le Service est facturé à compter de la date de prise d’effet du contrat d’abonnement.
6.3 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : les cartes bancaires et les virements bancaires.
Le paiement par carte bancaire en ligne est effectué par notre partenaire STRIPE. https://stripe.com
6.4 En cas de défaut ou de retard de paiement, Cap Care SRL pourra suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation ou résilier le contrat d’abonnement.
6.5 La société se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
6.6 Tarif des abonnement
| Services | Prix annuel HTVA |
|---|---|
| Basic Care | 300 € |
| Care + | 480 € |
| Top Care | 660 € |
Article 7 : RESPONSABILITÉS
Cap Care SRL ne contracte qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat, ce qui signifie qu’il s’engage à fournir ses meilleurs services et à exécuter sa mission avec diligence, sans pour autant pouvoir garantir un résultat déterminé.
Article 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
En cas de litige ou de contestation de quelque nature que ce soit, seuls seront compétents les Tribunaux de Liège – Division Liège.